Les presentes mentions legales informent les utilisateurs du site les-segments.fr et de l'application mobile Les segments de l'identite de l'editeur, de l'hebergeur ainsi que des regles legales applicables.
1. Introduction
L'utilisation de l'application Les segments et du site web associe implique l'acceptation pleine et entiere des documents legaux en vigueur, notamment les Conditions Generales d'Utilisation, le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et la Politique de Confidentialite.
2. Editeur
L'Application et le site sont edites par :
- Denomination : Les segments
- Contact : contact@mioza.app
- Site officiel : les-segments.fr
Note La forme juridique exacte et l'adresse postale seront mises a jour ici avant le lancement public de l'Application.
3. Hebergeur
Le site web et les services backend de l'Application sont heberges par :
- OVH SAS
- Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- SAS au capital de 50 000 000 euros
- RCS Lille Metropole 424 761 419 00045
- Code APE : 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
4. Protection des donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est encadre par notre Politique de Confidentialite, qui detaille les categories de donnees collectees, leurs finalites, leur duree de conservation et les droits des utilisateurs conformement au RGPD.
5. Responsabilite
L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations publiees sur le site et l'Application. Toutefois, aucune garantie n'est donnee quant a l'exactitude ou l'exhaustivite des informations.
L'utilisation de l'Application se fait sous la seule responsabilite de l'utilisateur. La course a pied comporte des risques : l'editeur ne saurait etre tenu responsable d'un dommage corporel, materiel ou financier consecutif a la participation a un defi.
6. Propriete intellectuelle
Tous les contenus presents sur le site et dans l'Application (textes, visuels, logos, code source) sont proteges par les lois en vigueur sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite et expose a des poursuites.
7. Mention Strava
Les segments est une application independante qui s'appuie sur l'API publique de Strava, Inc. Strava, le logo Strava et les autres marques Strava demeurent la propriete exclusive de Strava, Inc. La presence d'un visuel "Compatible with Strava" indique uniquement l'usage de l'API et ne signifie pas un partenariat officiel.
8. Liens hypertextes
Le site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Strava, partenaires). L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou a leur politique de confidentialite.
9. Droit applicable et juridiction
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres une tentative de resolution amiable, les juridictions francaises seront seules competentes.
Pour toute question relative aux mentions legales, contactez-nous a contact@mioza.app.